Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Créa'Nalya
Vendeur Vigneron Audrey, auto-entrepreneur Nom commercial : Créa'Nalya, 41 rue Albert Camus, 11130 Sigean, France. Contact : creanalya@gmail.com
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations personnalisées réalisées par Créa'Nalya à destination de tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur la boutique en ligne.
Article 2 – Produits Créa'Nalya propose des créations personnalisées fabriquées à la demande. Chaque article étant réalisé sur mesure selon les spécifications du Client, les produits sont uniques et non reproductibles à l'identique.
Article 3 – Commandes Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée après réception du paiement intégral. Créa'Nalya se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de demande non réalisable.
Article 4 – Délais de fabrication Les créations sont fabriquées à la main après confirmation de la commande. Le délai de fabrication est de 1 à 3 jours ouvrés en période normale, et peut être porté à 3 à 7 jours ouvrés en période de forte activité. Le Client en sera informé si nécessaire.
Article 5 – Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible à la commande. Créa'Nalya accepte les modes de paiement disponibles sur la boutique en ligne.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison s'entendent hors délai de fabrication. Créa'Nalya ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation et retours Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté sur les créations personnalisées, sauf en cas de défaut avéré du produit.
Article 8 – Réclamations Toute réclamation doit être adressée dans les 48 heures suivant la réception de la commande à : audrey-vigneron-creanalya@gmail.com, accompagnée de photos du produit concerné.
Article 9 – Propriété intellectuelle Les créations de Créa'Nalya sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.